Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme aRoyaltEase, dédiée au suivi et à l'analyse des revenus créatifs. Toute connexion ou utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès requiert la création d'un compte et une authentification via Clerk. L'utilisateur fournit des informations exactes et met à jour ses coordonnées. aRoyaltEase peut limiter ou suspendre l'accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

3. Bon usage

• Ne pas tenter d'extraire ou de revendre le service.
• Ne pas perturber le fonctionnement (tests de charge, intrusion, spam).
• Ne pas importer de données dont vous ne détenez pas les droits.
• Respecter la confidentialité des accès (identifiants personnels).

4. Données et confidentialité

Les données importées et générées sont utilisées pour fournir les services proposés (tableaux de bord, exports, prévisions). Elles ne sont partagées avec aucun tiers hors besoins techniques (hébergement, emails transactionnels) strictement nécessaires. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données via les paramètres.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en passant par la page contact, et demander la suppression complète du compte depuis les paramètres. Nous conservons les données uniquement pour fournir le service et respecter nos obligations légales.

6. Sécurité

aRoyaltEase met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables. L'utilisateur s'engage à signaler sans délai tout incident ou suspicion d'usage frauduleux de son compte.

7. Disponibilité

Le service est fourni en mode SaaS. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou incident. aRoyaltEase s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.

8. Responsabilité

L'utilisateur reste responsable des données importées et des décisions prises à partir des analyses. aRoyaltEase ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

9. Durée et résiliation

Le compte reste actif tant que l'utilisateur se connecte et respecte les présentes CGU. aRoyaltEase peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des règles d'usage ou non-paiement d'un abonnement payant.

10. Évolution

Les CGU peuvent évoluer pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou exigences légales. La version en vigueur est indiquée en en-tête. En cas de changement majeur, une nouvelle acceptation pourra être demandée.

11. Contact

Pour toute question, merci de passer par notre page contact.