Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription et d'utilisation des offres payantes proposées par aRoyaltEase.

2. Services inclus

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur la page tarifs (imports, exports, connecteurs, support). Les fonctionnalités peuvent évoluer, mais toute suppression majeure d'un service essentiel fera l'objet d'une notification préalable.

3. Prix et facturation

• Les prix sont indiqués en EUR, HT sauf mention contraire.
• Le paiement est géré via Stripe ; les factures sont accessibles dans le portail.
• Les périodes sont prépayées (mensuelles ou annuelles selon le plan choisi).

4. Durée et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

5. Période d'essai

Lorsqu'elle est proposée, l'offre d'essai gratuite est limitée dans le temps. Au terme de l'essai, l'abonnement payant démarre sauf résiliation avant la date d'échéance.

6. Retrait et consommateur

Les offres sont destinées aux professionnels de la création. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord express de l'utilisateur.

7. Suspension

aRoyaltEase peut suspendre l'accès en cas d'incident de paiement ou de non-respect des CGU/CGV. Le rétablissement intervient dès régularisation.

8. Responsabilité

Les limites de responsabilité décrites dans les CGU s’appliquent également aux offres payantes. L’utilisateur reste responsable de l’exploitation de ses données et déclarations fiscales.

9. Évolution des prix

aRoyaltEase peut ajuster les tarifs. Toute hausse s'appliquera au renouvellement suivant avec préavis raisonnable. L'utilisateur pourra résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

10. Contact facturation

Pour toute question de facturation, merci de passer par notre page contact.